C’est quoi la qualité ?

Pour rester basique «  la qualité c’est dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit  »

Quel intérêt ?

En fait, la qualité c’est donner confiance dans notre système de fonctionnement et d’organisation de la structure, c’est avoir des méthodes d’inspection harmonisées.
C’est aussi répondre aux recommandations de la réglementation européenne :

Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Article 4 point 4. Les autorités compétentes garantissent l’impartialité, la qualité et la cohérence des contrôles officiels à tous les niveaux.

La Directrice Générale de l’Alimentation affirme cet engagement au travers d’une déclaration de politique qualité.

La DGAL et les services déconcentrés, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations et les services régionaux de l’alimentation se sont donc engagés dans cette démarche.

Quelle norme ?

La norme que nous respectons est la norme NF EN ISO/CEI 17020  : critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection. Il s’agit donc d’une norme française NF, mais aussi européenne EN et même internationale ISO/CEI.

Elle peut s’appliquer à tout organisme procédant à l’inspection et répondant aux critères d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité et assurant la confidentialité des informations recueillies au cours de l’inspection.

Le contenu de la norme ?

La norme nous impose :

• de décrire notre organisation et le management de notre structure,
• de définir notre système qualité qui doit être entièrement documenté ,
• d’avoir du personnel compétent donc formé et en nombre suffisant,
• des installations et équipements appropriés ,
• de s’appuyer sur des méthodes (vademecum ) et procédures d’inspection , la programmation des inspections (sur la base d’une analyse de risques), et l’organisme d’inspection doit avoir des instructions documentées pour réaliser l’inspection sans danger (donc enregistrement des incidents accidents sur un registre hygiène et sécurité et élaboration d’un plan recensant les risques encourus par les inspecteurs et d’un plan d’action pour palier à ces risques),
• d’identifier les échantillons et objets présentés à l’inspection et d’éviter leur détérioration,
• d’assurer un enregistrement de nos interventions pour en permettre l’évaluation,
• de présenter nos inspections sous la forme de rapports et certificats d’inspection ,
• de traiter les réclamations de nos « clients », ceux-ci étant les donneurs d’ordre des inspections à savoir la DGAL, le préfet ou le procureur, ainsi d’ assurer des suites aux recours (des inspectés) contre les résultats d’inspection.
  L’organisme d’inspection peut aussi choisir de sous-traiter une partie de l’inspection ce qui suppose de vérifier la compétence de ce sous-traitant.
  Il peut enfin échanger avec d’autres organismes d’inspection et participer aux travaux de normalisation ce que nous faisons avec nos homologues européens.

Concrètement cela se traduit comment ?

Nous avons un système qualité documenté qui s’appuie sur des plans qualité nationaux, des procédures et instructions locales rédigées à la DRAAF et des enregistrements notamment d’enregistrement de nos parcours qualifiant validant nos compétences, de relevés de température de nos équipements, de nos rapports.

Nous bénéficions d’audits réguliers internes ou externes qui visent à vérifier, d’une part que nous répondons aux exigences de la norme et, d’autre part que nous fonctionnons conformément à nos procédures dûment documentées.

Dans un premier temps, la DGAL a choisi de rentrer dans la portée de son accréditation les inspections d’ateliers et les activités de certification ou de réalisation des prélèvements.

Qui assure cette reconnaissance à la norme ?

C’est le comité français d’accréditation le COFRAC qui a accrédité la DGAL et les services déconcentrés départementaux et régionaux le 1er mars 2010 .

Le COFRAC a le monopole de l’accréditation pour la France par application du décret 2008-1401 du 19 décembre 2008.

L’assurance qualité c’est l’affaire de tous !

Au niveau national la DGAL s’appuie sur la « cellule qualité nationale », des responsables qualité locaux en services déconcentrés (DDCSPP et SRAL) et des correspondants régionaux d’assurance qualité en région.
Mais la qualité c’est l’affaire de tous et donc des inspecteurs et de leur encadrement mais aussi du secrétariat général pour le suivi des formations et des dossiers du personnel, et du service des systèmes d’information pour l’organisation informatique qui nous permet d’accéder à la réglementation, aux ordres de service et aux bases de données métier.

Le système qualité n’est pas figé !

Le système qualité est en perpétuelle évolution dans une démarche d’amélioration continue. En effet, des inspecteurs dits «  superviseurs  » réalisent des supervisions des inspecteurs. Suite à ces supervisions lors de l’entretien entre le superviseur et l’inspecteur il peut être décidé de réaliser une formation sur des méthodes spécifiques.

Lors des entretiens de formation annuels les agents sont également amenés à préciser leur besoin en formation.

Il est donc essentiel que les bilans annuels de supervision élaborés par le SRAL pour la région et les demandes de formation des agents ou du service soient pris en compte pour monter les plans de formation régionaux voire nationaux.

Notre portée d’accréditation évolue tous les ans avec pour objectif de viser à terme toutes les inspections réalisées par la DGAL et ses services déconcentrés.

Conclusion :

La qualité c’est l’affaire de tous !

Cela nous a permis de mieux formaliser nos activités d’inspection mais aussi :

• de management,
• de formation et de validation des compétences,
• de veille sanitaire en continu.

L’investissement peut sembler lourd au départ mais le retour est très positif en terme d’organisation et de suivi de nos actions.

Il nous revient maintenant de veiller au maintien de cette accréditation mais aussi à son déploiement sur d’autres domaines comme, par exemple, l’inspection des carcasses à l’abattoir !